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Liberté, participation, garantie des droits et sécurité des résidents
Accès aux informations vous concernant
En tant qu’usager, vous bénéficiez de droits rappelés et renforcés par la loi du 4 Mars 2002.
Parmi vos droits figurent notamment l’accès au dossier médical. Vous pouvez en effet, en faisant une demande écrite à la direction de l’établissement, accéder directement à votre dossier médical.
L’établissement est autorisé à gérer vos dossiers par informatique. Ce traitement repose sur l’article 6.f du Règlement Général sur la Protection des Données. Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités de la collectivité et les intervenants extérieurs habilités (médecins, paramédicaux, ...). Ils sont conservées pendant la durée légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel : dpd(at)cdg82.fr. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.
- Réunion du CVS
Le Conseil de la Vie Sociale
Conformément au décret 2004-287 du 25 mars 2004, un Conseil de la Vie Sociale est mis en place au sein de notre établissement.
Il réunit les représentants des résidents, des familles, du personnel et de la direction quatre fois par an.
C’est l’occasion d’échanger des idées en vue d’améliorer le quotidien, d’évoquer les éventuels dysfonctionnements et les changements d’organisation à venir ou tout autre sujet relatif à la vie de la résidence.
En cas de réclamation, vous pouvez en informer les représentants des résidents élus au Conseil de la Vie Sociale ou la direction de l’établissement elle-même.
Compte-tenu des spécificités de la prise en charge, notre secteur protégé Les Lilas dispose de son propre Conseil de la Vie Sociale.
Sécurité des biens et des personnes
L’établissement est équipé de systèmes de sécurité modernes (détection incendie, groupe électrogène, …). Il a souscrit tous les contrats obligatoires et nécessaires à l’entretien, la maintenance et le contrôle de ces équipements dans le respect de la réglementation. Toutes les commissions de sécurité qui se sont tenues depuis l’ouverture ont rendu un avis favorable.
Vous disposez dans votre chambre, dans votre salle d’eau et dans les WC communs d’un appel malade vous permettant 24h/24 d’alerter le personnel soignant.
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EHPAD de Montbeton - Résidence Pagomal - 750 chemin de Montagne - 82 290 Montbeton
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